UnCompagnon.fr les mentions légales

Mentions légales et conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 14 juin 2026

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site www.uncompagnon.fr, édité par Vox-Animali SARL.

En utilisant le site, en créant un compte, en publiant une annonce, en utilisant la messagerie interne, en créant une fiche dans un annuaire ou en souscrivant une option payante, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.

Le site www.uncompagnon.fr est également enregistré sous le nom de domaine www.uncompagnon.com.

1. Mentions légales

Éditeur du site :
Vox-Animali SARL
535 Chemin Devant Frescq
64460 Aast
France

Forme juridique : SARL
Capital social : 10 000 €
SIRET : 800 033 151 00013
RCS : Pau 800 033 151
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 44 800033151

Responsable de la publication : Boris Matès, gérant de Vox-Animali SARL.

Contact :
E-mail : [email protected]
Téléphone : 06 14 64 04 77

Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
RCS Lille Métropole 424 761 419

2. Objet du site

Le site www.uncompagnon.fr est un service de publication, de consultation, de référencement et de mise en relation autour des animaux de compagnie et des services animaliers.

Le site propose notamment :

• la consultation d’annonces d’animaux ;
• la publication d’annonces par des utilisateurs inscrits ;
• une messagerie interne et des formulaires de contact entre utilisateurs ;
• un annuaire d’élevages professionnels ou amateurs ;
• un annuaire de services animaliers ;
• des options payantes permettant d’améliorer la visibilité de certaines annonces ou fiches ;
• des contenus informatifs liés aux animaux, aux races, aux annonces et aux bonnes pratiques.

Vox-Animali SARL agit comme support de publication et de mise en relation. Le site n’est pas partie aux transactions conclues directement entre les utilisateurs.

3. Accès au site et création d’un compte

L’accès au site est ouvert aux utilisateurs disposant de la capacité juridique nécessaire pour utiliser les services proposés et, le cas échéant, souscrire des contrats en droit français.

La création d’un compte est nécessaire pour publier une annonce, gérer ses annonces, utiliser certaines fonctionnalités, créer une fiche dans un annuaire ou souscrire une option payante.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Il s’engage notamment à utiliser une adresse e-mail valide, à maintenir ses coordonnées à jour et à ne pas créer de compte sous une fausse identité.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis son compte est présumée effectuée par lui, sauf preuve contraire.

Vox-Animali SARL peut suspendre, désactiver, archiver ou supprimer un compte lorsque les informations fournies sont inexactes, lorsque l’adresse e-mail associée n’est plus valide, lorsque l’utilisateur ne peut plus être contacté, lorsque le compte est utilisé de manière abusive ou lorsque les présentes conditions ne sont pas respectées.

4. Engagements généraux de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, responsable et conforme à la réglementation applicable.

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas :

• publier une annonce fausse, trompeuse, incomplète ou illicite ;
• publier une annonce dans une mauvaise catégorie ;
• publier plusieurs fois la même annonce de manière abusive ;
• usurper l’identité d’un tiers ;
• utiliser le site pour diffuser du spam, des messages frauduleux ou des sollicitations non sollicitées ;
• diffuser des virus, scripts ou technologies de nature à perturber le site ;
• porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur, marques, droits à l’image ou droits de propriété intellectuelle ;
• publier des contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux, racistes, violents, pornographiques ou contraires à l’ordre public ;
• utiliser un vocabulaire grossier ou des propos portant atteinte aux autres utilisateurs ;
• contourner les dispositifs de modération, de sécurité ou de contrôle du site.

Cette liste n’est pas exhaustive. Vox-Animali SARL se réserve le droit de retirer tout contenu, annonce, message ou fiche qui ne respecterait pas les présentes conditions, la réglementation applicable, les valeurs du site ou les intérêts des utilisateurs.

5. Publication des annonces

Les annonces sont publiées sous la responsabilité de leur auteur. L’utilisateur est seul responsable des informations, photos, prix, descriptions, coordonnées et documents qu’il transmet ou publie.

Les annonces doivent être exactes, sincères, suffisamment précises et conformes à la réglementation applicable. L’utilisateur s’engage à ne publier que des informations qu’il est autorisé à diffuser.

La durée de publication d’une annonce est de 360 jours. L’utilisateur peut modifier, archiver ou supprimer son annonce depuis son espace personnel lorsque cette fonctionnalité est disponible.

À l’expiration de la durée de publication, l’annonce peut être retirée de l’affichage public. Certaines données peuvent toutefois être conservées en archivage intermédiaire conformément à la politique de confidentialité, notamment à des fins de preuve, de sécurité, de prévention des abus, de gestion d’un litige ou de réponse à une demande d’une autorité compétente.

Vox-Animali SARL se réserve le droit de refuser, modifier, suspendre, archiver ou supprimer toute annonce qui ne respecterait pas les présentes conditions, la réglementation applicable ou les règles propres à la catégorie concernée.

6. Règles applicables aux annonces chiens et chats

La publication d’une annonce relative à la cession, gratuite ou payante, d’un chien ou d’un chat est soumise à des règles particulières.

L’annonceur s’engage à respecter l’ensemble des obligations applicables, notamment celles relatives à l’identification, à l’âge minimum de cession, aux mentions obligatoires, au certificat vétérinaire, au certificat d’engagement et de connaissance, au numéro SIREN/SIRET ou au numéro de portée lorsque celui-ci est applicable.

6.1. Informations obligatoires

Selon la situation de l’annonceur et de l’animal, l’annonce doit notamment comporter les informations suivantes :

• l’espèce, la race ou l’apparence raciale de l’animal ;
• l’âge de l’animal ou sa date de naissance ;
• le sexe de l’animal, lorsqu’il est connu ;
• le lieu de naissance, lorsque cette information est requise ;
• le numéro d’identification de l’animal ou celui de la mère ;
• le nombre d’animaux de la portée ;
• l’inscription ou l’absence d’inscription à un livre généalogique reconnu, notamment LOF ou LOOF ;
• le numéro SIREN ou SIRET lorsque celui-ci est requis ;
• le numéro de portée lorsque celui-ci peut légalement être utilisé ;
• la mention du caractère gratuit lorsqu’il s’agit d’un don.

Lorsque l’animal n’est pas inscrit au LOF ou au LOOF, l’utilisateur doit éviter de présenter l’animal comme appartenant à une race au sens strict. La mention “d’apparence” peut être exigée lorsque cela est nécessaire pour éviter toute confusion.

6.2. Âge minimum, identification et documents de cession

Les chiens et les chats doivent être identifiés avant toute cession, gratuite ou payante. Les chiots et chatons ne peuvent pas être cédés avant l’âge minimum légal applicable.

Le cédant doit s’assurer de remettre à l’acquéreur les documents obligatoires applicables, notamment l’attestation de cession, le certificat vétérinaire lorsque celui-ci est requis, ainsi que les documents d’information relatifs aux caractéristiques et aux besoins de l’animal.

6.3. Certificat d’engagement et de connaissance

Toute personne qui cède un animal de compagnie concerné par cette obligation doit s’assurer que l’acquéreur a signé un certificat d’engagement et de connaissance adapté à l’espèce concernée.

La cession ne peut intervenir qu’après le délai légal applicable à compter de la délivrance du certificat. L’annonceur demeure responsable du respect de cette obligation dans le cadre de la transaction réalisée avec l’acquéreur.

6.4. Numéro SIREN/SIRET et numéro de portée

L’annonceur doit renseigner un numéro SIREN ou SIRET lorsque la réglementation l’exige. Dans certains cas, un numéro de portée peut être utilisé, notamment lorsque les conditions légales permettant cette dispense sont réunies.

Vox-Animali SARL peut demander, contrôler ou refuser une annonce lorsque le numéro SIREN/SIRET, le numéro de portée, le numéro d’identification ou toute autre information obligatoire est absent, incohérent, invalide ou impossible à vérifier.

6.5. Contrôle préalable et labellisation des annonces

Conformément aux obligations applicables aux services diffusant des offres de cession de carnivores domestiques, Vox-Animali SARL peut mettre en œuvre un système de contrôle préalable des annonces afin de vérifier la présence et la cohérence des informations obligatoires.

Une annonce peut être refusée, suspendue, corrigée, retirée ou non labellisée lorsque les informations fournies ne permettent pas de vérifier sa conformité.

7. Chiens de catégorie et chiens dont la cession est interdite

Les annonces relatives à la cession, gratuite ou payante, à la vente, à l’acquisition ou à la reproduction de chiens de première catégorie sont interdites sur le site.

Sont notamment concernés les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux types suivants lorsqu’ils ne sont pas inscrits dans un livre généalogique reconnu :

• American Staffordshire Terrier, anciennement Staffordshire Terrier, également appelés “pit-bulls” ;
• Mastiff, également appelés “boerbulls” ;
• Tosa.

Vox-Animali SARL se réserve le droit de refuser ou supprimer toute annonce présentant un doute sérieux sur la conformité de l’animal proposé ou sur la licéité de sa cession.

Les chiens de deuxième catégorie sont soumis à une réglementation particulière. L’annonceur et l’acquéreur sont seuls responsables du respect des obligations de détention, de déclaration, d’assurance, de permis de détention, d’évaluation comportementale et de sécurité applicables.

8. Annonces concernant les chevaux

Les annonces relatives aux chevaux et équidés doivent être exactes, complètes et conformes à la réglementation applicable.

L’annonceur s’engage notamment à ne proposer que des équidés dont il est autorisé à disposer, à fournir des informations sincères sur l’identité, l’état de santé, les documents d’identification, le livret, les vaccinations, la propriété et les conditions de cession de l’animal.

Vox-Animali SARL n’intervient pas dans la vente, la négociation, le transport, la livraison ou le transfert de propriété de l’équidé. L’acheteur et le vendeur sont invités à établir un contrat écrit et à effectuer toutes les vérifications nécessaires avant toute transaction.

9. Annonces concernant les NAC, animaux exotiques et autres animaux

Certaines annonces concernant les NAC, animaux exotiques, espèces non domestiques ou espèces soumises à réglementation peuvent présenter un caractère sensible.

L’annonceur est seul responsable de vérifier que la détention, la reproduction, la cession, l’importation, l’exportation ou le transport de l’animal proposé est autorisé par la réglementation applicable.

L’annonceur doit notamment vérifier, selon les cas, les obligations liées :

• au caractère domestique ou non domestique de l’espèce ;
• au certificat de capacité ;
• aux autorisations préfectorales ;
• aux obligations de marquage ou d’identification ;
• aux règles sanitaires et de protection animale ;
• aux règles CITES et aux justificatifs d’origine licite ;
• aux interdictions ou restrictions de détention et de commerce.

Vox-Animali SARL exerce une vigilance particulière sur ces catégories d’annonces et se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer toute annonce présentant un doute sur la légalité de la détention, de la cession ou de la provenance de l’animal.

L’utilisateur reconnaît que certaines espèces ne peuvent pas être proposées sur le site ou nécessitent des justificatifs spécifiques. En cas de doute, l’annonce pourra être refusée ou suspendue sans que cela n’ouvre automatiquement droit à indemnisation.

10. Annuaire des élevages et services animaliers

Le site propose des annuaires permettant à des éleveurs professionnels ou amateurs, à des élevages, ainsi qu’à des prestataires de services animaliers de présenter leur activité.

L’utilisateur qui crée une fiche dans un annuaire s’engage à fournir des informations exactes, personnelles, à jour, non trompeuses et conformes à son activité réelle.

Pour apparaître dans l’annuaire, l’utilisateur s’engage notamment à :

• renseigner les races, espèces ou services proposés ;
• rédiger une présentation personnelle, unique et non copiée depuis un autre site ;
• ne pas publier de contenu dupliqué, trompeur ou contraire aux règles de référencement ;
• utiliser un titre et une description soignés, compréhensibles et correctement rédigés ;
• mettre à jour ses coordonnées et informations de contact ;
• retirer ou modifier sa fiche si l’activité présentée n’est plus d’actualité.

Vox-Animali SARL se réserve le droit de refuser, modifier, suspendre ou supprimer une fiche d’annuaire qui ne respecterait pas les présentes conditions, la réglementation applicable, les règles éditoriales du site ou les intérêts des utilisateurs.

Les utilisateurs inscrits dans les annuaires peuvent modifier leurs informations depuis leur espace personnel. Ils peuvent également supprimer leur compte ou demander la suppression de leurs données selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité.

11. Options payantes et modalités de paiement

Le site peut proposer des options payantes permettant notamment d’améliorer la visibilité d’une annonce, de remonter une annonce, de mettre une annonce en avant ou de bénéficier de services complémentaires liés aux annuaires.

Les caractéristiques essentielles, le prix, la durée et les conditions de chaque option payante sont indiqués sur le site avant la validation du paiement.

Les paiements peuvent être effectués par les moyens proposés sur le site, notamment par carte bancaire, via Banque Populaire, ou par PayPal.

Les données bancaires complètes ne sont pas conservées par Vox-Animali SARL. Elles sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres conditions de sécurité et de confidentialité.

11.1. Refus d’une annonce ou d’une fiche liée à une option payante

La souscription d’une option payante ne garantit pas l’acceptation d’une annonce ou d’une fiche si celle-ci ne respecte pas les présentes conditions, la réglementation applicable ou les règles de modération du site.

Lorsqu’une annonce ou une fiche payante est refusée avant exécution effective du service, l’utilisateur peut demander le remboursement de l’option non exécutée, sauf en cas de fraude, abus manifeste, tentative de contournement des règles du site ou contenu manifestement illicite.

Lorsque l’option a déjà été exécutée en tout ou partie, le remboursement peut être refusé ou limité à la part du service non exécutée, selon les circonstances et les règles applicables.

11.2. Droit de rétractation

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur et conclut un contrat à distance, l’utilisateur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services.

Pour exercer son droit de rétractation, l’utilisateur peut contacter Vox-Animali SARL par e-mail à l’adresse suivante : [email protected], en indiquant son identité, l’option concernée, la date de commande et sa volonté claire de se rétracter.

Si l’utilisateur demande que l’option ou le service commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que le service peut être exécuté immédiatement. En cas de rétractation après commencement d’exécution, le remboursement pourra être ajusté au prorata du service déjà fourni lorsque cela est applicable.

Lorsque le service n’a pas encore été exécuté, le remboursement est effectué selon le moyen de paiement utilisé ou par tout autre moyen convenu avec l’utilisateur.

12. Modération des contenus

Les annonces, messages, fiches d’annuaire, photos et contenus publiés sur le site peuvent faire l’objet d’un contrôle, d’une modération ou d’une vérification par Vox-Animali SARL.

La modération peut intervenir avant ou après publication, notamment pour vérifier la cohérence des informations, la conformité réglementaire, la qualité du contenu, la sécurité des utilisateurs et le respect des présentes conditions.

Vox-Animali SARL peut notamment :

• corriger une erreur mineure ou une faute manifeste ;
• demander des informations complémentaires ;
• refuser une annonce ou une fiche ;
• suspendre temporairement une annonce, une fiche ou un compte ;
• supprimer une annonce, une fiche, un message ou un compte ;
• archiver certaines données lorsque cela est nécessaire à des fins de preuve, de sécurité, de contrôle ou de litige ;
• transmettre certaines informations aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou lorsqu’une demande régulière est reçue.

Le refus, la suspension ou la suppression d’un contenu ne crée pas automatiquement un droit à indemnisation. Les éventuelles demandes de remboursement liées à une option payante sont traitées selon les règles prévues dans les présentes conditions.

13. Signalement d’une annonce ou d’un comportement abusif

Tout utilisateur peut signaler une annonce, un message, une fiche ou un comportement qui lui paraît abusif, frauduleux, illicite, trompeur ou contraire aux présentes conditions.

Le signalement peut être effectué au moyen des formulaires disponibles sur le site ou par e-mail à l’adresse suivante : [email protected].

Vox-Animali SARL examine les signalements reçus et peut prendre toute mesure utile, notamment demander des informations complémentaires, suspendre une annonce, supprimer un contenu ou désactiver un compte.

14. Responsabilité des transactions entre utilisateurs

Vox-Animali SARL agit comme support de publication, de référencement et de mise en relation. Le site n’est pas partie aux transactions conclues directement entre utilisateurs.

Les utilisateurs sont seuls responsables des échanges, vérifications, rendez-vous, paiements, contrats, documents de cession, conditions de transport, garanties et obligations légales liés à la transaction.

L’annonceur est seul responsable de la licéité de l’animal, du bien ou du service proposé, de l’exactitude des informations publiées et de sa capacité à céder l’animal, le bien ou le service concerné.

L’acquéreur ou le contacteur est seul responsable des vérifications nécessaires avant toute transaction, notamment l’identité du vendeur, la conformité de l’annonce, les documents obligatoires, l’état de santé de l’animal, les obligations réglementaires et les conditions de cession.

Vox-Animali SARL ne garantit ni la conclusion d’une transaction, ni la solvabilité d’un acheteur, ni la disponibilité d’un animal, ni l’exactitude complète des informations transmises par les utilisateurs, même lorsque des contrôles ou modérations sont effectués.

L’utilisateur s’engage à garantir Vox-Animali SARL contre toute réclamation, action, dommage, frais ou responsabilité résultant d’un contenu qu’il a publié, d’une annonce non conforme, d’une transaction ou d’un manquement à ses obligations légales ou contractuelles.

15. Données publiées et référencement par les moteurs de recherche

L’utilisateur reconnaît que les annonces, fiches d’annuaire, photos, descriptions, localisations et informations qu’il choisit de publier peuvent être visibles publiquement sur le site.

Ces contenus peuvent également être indexés par des moteurs de recherche et consultés par un public extérieur au site.

L’utilisateur est invité à ne publier que les informations strictement nécessaires et à éviter toute donnée sensible, excessive ou non pertinente.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données, à la loi Informatique et Libertés modifiée et à la politique de confidentialité du site.

La politique de confidentialité précise notamment les catégories de données collectées, les finalités des traitements, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les droits des utilisateurs, les règles d’archivage et les modalités de contact.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la page : Politique de confidentialité.

17. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience et de publicité lorsque l’utilisateur y consent.

Le site peut notamment utiliser Google Analytics, Google Ads et Google AdSense.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies soumis au consentement depuis le bandeau cookies ou l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Le refus des cookies est proposé aussi simplement que leur acceptation. L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment.

La publicité contribue au financement du site et permet de proposer certains services gratuitement. L’utilisateur reste toutefois libre d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies soumis à consentement.

18. Propriété intellectuelle

Le site www.uncompagnon.fr, sa structure, ses textes, ses éléments graphiques, ses logos, ses bases de données, ses fonctionnalités et plus généralement l’ensemble de ses contenus sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle, sauf mention contraire.

Toute reproduction, extraction, réutilisation, diffusion, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite.

L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur les contenus qu’il publie, notamment les textes, photos et informations transmis. Il garantit disposer des droits nécessaires pour les publier sur le site.

En publiant un contenu sur le site, l’utilisateur autorise Vox-Animali SARL à le reproduire, représenter, adapter techniquement, diffuser et référencer dans le cadre du fonctionnement du site, de la promotion des annonces, de l’affichage dans les résultats de recherche internes et de l’indexation par les moteurs de recherche.

L’utilisateur s’engage à ne pas publier de photos, textes ou contenus appartenant à des tiers sans autorisation.

19. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté liée à l’utilisation du site ou à une option payante, l’utilisateur est invité à contacter en priorité Vox-Animali SARL afin de rechercher une solution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées à :

Vox-Animali SARL
À l’attention de Boris Matès
535 Chemin Devant Frescq
64460 Aast
France
E-mail : [email protected]

Vox-Animali SARL s’engage à traiter les réclamations des utilisateurs dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable lorsqu’un différend survient dans le cadre de l’utilisation du site ou d’une option payante.

Conformément aux règles applicables à la médiation de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Vox-Animali SARL, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à la société.

Médiateur de la consommation : MEDIAVET

Adresse : 126 chemin de l’abreuvoir, 38410 Saint-Martin-d’Uriage

Site internet : https://mediavet.net

Après avoir adressé une réclamation écrite à Vox-Animali SARL et en l’absence de réponse satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.

20. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

21. Modification des présentes conditions

Vox-Animali SARL peut modifier les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation afin de tenir compte des évolutions du site, des services, de la réglementation ou des pratiques de modération.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente.

22. Contact

Pour toute question relative au site, aux annonces, aux comptes, aux options payantes ou aux présentes conditions, vous pouvez contacter :

Vox-Animali SARL
535 Chemin Devant Frescq
64460 Aast
France
Téléphone : 06 14 64 04 77
E-mail : [email protected]